Juridique

Le comité départemental accompagne les clubs sportifs affiliés et les animateurs dans la gestion de leurs problématiques juridiques courantes. En tant que relais local, nous recueillons vos demandes et les transmettons au service juridique de la Fédération. Ce service fédéral vous apporte des réponses concrètes sur des sujets tels que le fonctionnement des associations, les statuts, les contrats ou encore les responsabilités liées à l'encadrement. Cet accompagnement permet aux clubs de sécuriser leur activité et d'agir en conformité avec le cadre légal, tout en étant soutenus à chaque étape.

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